Pourquoi ?
Le secteur de l’aide et du soin à domicile se confronte à plusieurs réformes d’ampleur aux multiples enjeux, autant du point de vue de leur fonctionnement opérationnel, que de leur organisation juridique et leur financement.
La transformation des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et Services Polyvalents d’Aide et de Soins À Domicile (SPASAD) en Services Autonomie à Domicile (SAD) entend apporter de la lisibilité et de la cohérence dans les différents accompagnements et prises en charges proposés aux usagers. Les objectifs de la réforme concernent également les professionnels et les gestionnaires actuels des services qui ont ainsi l’opportunité d’organiser une structure pouvant proposer des services coordonnés, intégrés, renforçant alors les échanges et le soutien entre professionnels de l’aide et du soin.
Ainsi, le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 est venu fixer le cahier des charges de ces structures, impactant autant leur organisation opérationnelle que leur modèle juridique. L’intégralité des services d’aide à domicile doit désormais s’y conformer selon qu’ils souhaitent devenir SAD ne proposant que de l’aide ou bien un SAD mixte (aide et soins).
Cette réforme se complète d’une réforme de financement des soins à domicile avec dorénavant une dotation prenant en compte davantage le niveau de perte d’autonomie des personnes et leur complexité en termes de besoins de soins infirmiers, nécessité d’intervention conjointe ou en week-end ou pathologie spécifiques (diabète insulino-traités notamment).
Cela est conjugué à la réalité sectorielle largement documentée de difficultés d’attractivité liées, entre autres, à un métier aux conditions de travail complexes (isolement, travail physique…) et à une valorisation, qu’elle soit financière ou morale, sociétale, reconnue insuffisante par les professionnels du secteur.
Les services d’aide à domicile sont donc à un instant de leur vie où il s’agit de questionner son modèle organisationnel et ses objectifs propres.
Comment ?
La transformation d’un service à domicile vers le Service Autonomie à Domicile implique de se poser plusieurs questionnements, comme :
- Quels sont mes objectifs dans le cadre de cette conformité ?
Il s’agit ici de se questionner sur les raisons, les motivations et les opportunités que suggèrent ces réformes pour la structure. S’agit-il de consolider son organisation existante ? Se développer sur de nouveaux champs d’intervention ? Se renforcer et organiser formellement un travail partenarial avec les acteurs environnants ? …
- Quelle est ma réalité territoriale et quelles en sont les orientations politiques ?
La mise en place des Services Autonomie à Domicile donne l’opportunité de recomposer l’offre territoriale. À cet effet, il parait nécessaire d’acquérir une connaissance fine de son territoire d’intervention afin d’identifier les acteurs avec lesquels un travail en synergie sera possible, que ce soit comme partie intégrante du SAD ou comme acteur coordonné.
Ces questionnements peuvent trouver réponses par le biais d’un accompagnement par le cabinet Stratélys en conduisant un diagnostic sur votre structure. Ce diagnostic peut prendre en considération autant l’aspect interne organisationnel à votre structure (activité, ressources humaines, finances) que l’externe par le biais d’un diagnostic de territoire en termes de besoins et d’offres de services d’accompagnement et de soins.
L’un des enjeux principaux de cette réforme concernant avant tout le modèle juridique du futur SAD. Le cahier des charges expose la notion d’entité juridique unique à mettre en œuvre d’ici à 3 ans. Ainsi, l’accompagnement concerne cet aspect juridique, organisationnel :
- Transfert d’autorisation
- Création et fonctionnement d’un regroupement (GCSMS, association par exemple)
- Fusion d’entité
- Impact des regroupements et solutions selon les statuts juridiques (public, privé, commercial, privé associatif).
Enfin, une fois les stratégies définies et les plans d’actions du nouveau modèle organisationnel formalisés, la mise en œuvre concrète peut alors se faire.
Cela passe alors par la mise en place du fonctionnement opérationnel, de la coordination, l’adaptation des outils, systèmes d’information et des pratiques de chacun.
À nouveau, l’accompagnement proposé intègre cette seconde phase opérationnelle de mise en œuvre des SAD par une étude des modalités de coordination des activités d’aide et soins, la coconstruction de l’organisation intégrée/coordonnée, l’appui pour la formalisation et l’adaptation des outils et l’animation de groupes d’analyse de pratiques, sensibilisation.
En synthèse, Stratélys propose de vous accompagner sur la structuration des Services Autonomie à Domicile par le biais d’une offre complète allant de la réflexion initiale aux enjeux de votre structure face à cette réforme jusqu’à la mise en œuvre concrète du fonctionnement :
- Diagnostic interne : Activité, ressources humaines, organisation, finance
- Analyse territoriale : Besoins et offres d’accompagnement et de soins, orientation, politiques territoriales
- Étude des modalités de coordination et d’intégration (impact juridique, organisationnel, ressources humaines …)
- Coconstruction de l’organisation intégrée/coordonnée
- Appui pour la formalisation et l’adaptation des outils (fiches de postes, outils 2002-2, système d’information)
- Animation de groupes d’analyse de pratiques, sensibilisation.
Avec qui ?
Stratélys vous propose d’être accompagné par une équipe de consultants expérimentés sur ce sujet et pouvant vous accompagner sur les différentes étapes. Leurs profils variés (qualité, gestion, ressources humaines, juridique …) et complémentaires vous permettra d’obtenir des regards croisés et une analyse exhaustive de votre structure et du plan d’action à mettre en œuvre afin devenir Service Autonomie à Domicile.
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Publications
